1) Keyline S.p.A. garantit au distributeur le bon fonctionnement de la machine pendant 24 mois à compter de la date d’achat et s’engage à remplacer (éventuellement même avec le modèle suivant) ou réparer la machine, ou les différentes pièces, en cas de défauts de fonctionnement à l’origine.
La garantie ne couvre pas les défauts ni les dommages dus à la négligence de la part de l’utilisateur, à des réparations, au remplacement de pièces ou à l’entretien effectués par des sujets non autorisés par Keyline S.p.A. ou à une cause quelconque indépendante de Keyline S.p.A. Pour l’usage industriel des machines, voir ce qui est reporté à l’art. 7 qui suit.
2) Les frais de réparation ou de remplacement de la machine sont à la charge de Keyline S.p.A., à l’exclusion des frais de transport. Les pièces sujettes à l'usure, tels que fraises, étaux, brosses et traceurs, ne sont pas couverts par cette garantie.
3) Keyline S.p.A. se réserve le droit de refuser l’assistance gratuite si la documentation requise (facture d’achat reportant le numéro de série de la machine) n’est pas fournie ou si les informations s’avèrent incomplètes, illisibles ou incompatibles avec les données de fabrication.
4) La réparation, à discrétion de Keyline S.p.A., peut comprendre l’adaptation de certaines pièces et le remplacement de pièces ayant la même fonction, neuves ou réparées. Les pièces et les accessoires remplacés sont garantis pendant la durée restante de la garantie d’origine. La période de garantie ne pourra donc en aucun cas être étendue.
5) Si une machine couverte par la garantie monte des accessoires qui ne sont pas d’origine, Keyline S.p.A. ne répond pas du mauvais fonctionnement éventuel de cette machine et il y a déchéance de la garantie.
Lorsqu’une machine est utilisée avec des accessoires ou des outils qui ne sont pas d’origine, Keyline S.p.A. ne garantit pas le fonctionnement correct de la combinaison machine/accessoire et n’accepte alors aucune demande d’intervention sous garantie.
Pour bénéficier de la présente garantie, le client s’engage, sous peine de déchéance, à informer Keyline S.p.A. de tout vice de fonctionnement couvert par cette dernière et ce dans un délai de 30 jours. En cas de non-respect, pour une raison quelconque, de ce terme sera appliquée celui qui est prévu par l'art. 1495 CC
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
6) la garantie ne couvre pas :
- Les pièces sujettes à une usure naturelle ou à une détérioration due à l’utilisation normale ni les défauts de la machine dépendant des mêmes causes.
- Les défauts de la machine dus à l’inobservation du mode d’emploi, à un usage impropre, à des conditions ambiantes anormales, à des conditions de fonctionnement non conformes, au manque d’entretien et de soin ou à un usage industriel sans avoir effectué la révision.
- Les défauts ou les dommages dus au transport, à l'humidité, liquide ou les déversements causés par une mauvaise utilisation du produit.
- Défauts dus à une mauvaise conservation du produit dans des conditions ambiantes défavorables ou inappropriés qui diffèrent des spécifications tecniques du produit, des instructions, de la guide d'installation;
- Les rayures ou les dommages sur les surfaces et sur toute autre partie externe, dus à l’utilisation normale de la machine de la part du client.
- Les défauts de la machine provoqués par l’utilisation d’accessoires ou de pièces détachées qui ne sont pas d’origine.
- Les machines sur lesquelles des modifications non prévues ont été faites.
- Les légères anomalies concernant les caractéristiques de la machine, si elles n’en compromettent pas la valeur ni les performances.
Le seul droit considéré sera celui de l’élimination des défauts de la machine cité dans les présentes conditions de garantie.
Keyline S.p.A décline toute responsabilité pour les dommages aux personnes et aux composants provenant de défaut de terre ou de l'usage abusif du produit.
7. Les machines sujettes à un usage industriel qui dépassent le nombre de cycles fixé durant la période de garantie doivent être soumises à une révision périodique, celle-ci ne devant être effectué que par le personnel de Keyline S.p.A. ; les frais de révision sont
à la charge du client. Dans le cas contraire, la garantie cesse dès que les cycles prévus par Keyline S.p.A. sont dépassés.
Les nombres de cycles qui déterminent la définition d'une machine à usage industriel sont de 10.000 cycles par an (25.000 Versa, Sigma Pro, Dezmo).
Le transport est à la charge de l’utilisateur, qui pourra choisir le transporteur qu’il préfère. Les frais et les risques de transport sont à la charge de l’utilisateur.
8. Tribunal compétent
Pour tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation ou la violation de ce document, le Tribunal de Trévise aura compétence exclusive. |
